Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cavalons Ventes (ci-après « la Plateforme »), éditée par Cavalons, qui permet la publication d'annonces de vente d'équidés, la demande de visites et d'essais, la mise en relation par messagerie et la mise à disposition de modèles de documents. Cavalons agit en qualité d'hébergeur d'annonces et d'opérateur de plateforme au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation ; elle n'est pas partie aux transactions conclues entre les membres.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Le membre déclare son statut (acheteur, particulier vendeur, éleveur, professionnel du dépôt-vente) et accepte le pacte de bonne conduite. Les professionnels renseignent leur SIRET. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chaque compte est personnel.

3. Annonces

Le membre est seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit être propriétaire de l'équidé ou mandaté par écrit, et que les informations, photos et vidéos sont exactes et lui appartiennent. Cavalons peut refuser, modifier ou retirer toute annonce non conforme au pacte de bonne conduite ou à la loi, sans indemnité. Les annonces sont publiées pour une durée de 90 jours renouvelable.

4. Visites, essais, messagerie et téléphone

Chaque demande de visite ou d'essai donne lieu à des frais de plateforme de 10 € TTC, réglés par carte au moment de la demande. Le vendeur dispose de 48 heures pour accepter en retenant l'un des créneaux proposés, ou refuser. En cas de refus ou d'absence de réponse dans ce délai, les frais sont intégralement remboursés sur le moyen de paiement utilisé. Ils ne sont pas remboursés si le membre annule sa demande ou ne se présente pas. La messagerie et l'accès au numéro de téléphone des vendeurs sont réservés aux titulaires d'un abonnement Contact ou Pro. Les vendeurs répondent gratuitement aux messages reçus. Les membres s'engagent à ne pas utiliser la messagerie à des fins de démarchage, de spam ou d'échange de contenus illicites.

5. Abonnements

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, payables par carte via notre prestataire de paiement Stripe. Ils sont résiliables à tout moment depuis l'espace membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le membre qui demande l'exécution immédiate du service renonce à son droit de rétractation pour la période commencée. Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés pour les périodes futures avec un préavis de 30 jours.

6. Modèles de contrats et guides

Les modèles et guides sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et doivent être adaptés à chaque situation, au besoin avec l'aide d'un professionnel du droit. Cavalons ne garantit pas leur adéquation à un cas particulier ni leur exhaustivité au regard des évolutions législatives.

7. Transactions entre membres

Les ventes sont conclues directement entre vendeur et acheteur, qui en assument seuls les obligations (garanties, formalités SIRE, fiscalité). Cavalons ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans le paiement. Cavalons ne saurait être tenue responsable des litiges entre membres, mais peut suspendre les comptes concernés par un signalement fondé.

8. Signalement et modération

Tout membre peut signaler une annonce ou un comportement. Cavalons examine les signalements dans les meilleurs délais et peut retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte. Les décisions de modération peuvent être contestées à contact@cavalons.fr.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa charte graphique, ses textes et ses outils sont protégés. Le membre accorde à Cavalons une licence non exclusive d'utilisation des contenus de ses annonces pour les besoins de leur diffusion (y compris sur les réseaux sociaux et les supports de Cavalons) pendant la durée de leur publication.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les coordonnées téléphoniques des vendeurs ne sont jamais affichées publiquement ; leur consultation par un abonné est journalisée.

11. Responsabilité et disponibilité

Cavalons s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les membres, sous réserve de la réglementation applicable aux hébergeurs.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec Cavalons, le membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande à contact@cavalons.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : septembre 2026. Ce document est un projet à faire valider par un juriste avant mise en production.