Convention d'essai d'un équidé

Entre les soussignés

________________, agissant en qualité de non-professionnel, né(e) le ___/___/______ / SIRET ______________, demeurant ________________, joignable au ________________, ci-après « le Vendeur ».

________________, agissant en qualité de non-professionnel, né(e) le ___/___/______ / SIRET ______________, demeurant ________________, joignable au ________________, ci-après « l'Essayeur ».

Article 1 – Équidé confié

Nom : ________________ · Race : ________________ · Sexe : ________________ · Né(e) le : ___/___/______ · Robe / signalement : ________________ · Taille : ____ cm · N° SIRE/UELN : ________________ · Transpondeur : ________________ · Origines : ________________.

Le Vendeur remet le document d'identification, qui accompagne l'équidé pendant l'essai. La carte d'immatriculation est conservée par le Vendeur. L'Essayeur reconnaît avoir examiné l'équidé et l'avoir trouvé en bon état apparent ; un état des lieux (photos datées) est annexé.

Article 2 – Nature et durée de l'essai

L'équidé est confié à l'Essayeur à titre de prêt à usage (art. 1875 et s. C. civ.) en vue d'une éventuelle vente au prix envisagé de ________ €. Aucune vente n'est conclue à ce stade ; le Vendeur reste libre de poursuivre ses visites, sauf accord contraire écrit.

L'essai se déroule du ___/___/______ au ___/___/______ inclus, à ________________. Usage autorisé : ________________. Cavalier(s) autorisé(s) : ________________. Tout autre usage (concours, autre cavalier, changement de lieu) requiert l'accord écrit du Vendeur.

Pendant l'essai, l'Essayeur s'interdit tout acte de propriété : revente, mise à disposition à un tiers, déclaration SIRE, modification de l'identification, tonte ou ferrure modifiée sans accord, traitement médical non urgent sans accord.

Article 3 – Garde, responsabilité et soins

À compter de la prise en charge, l'Essayeur devient gardien de l'équidé au sens de l'article 1243 du Code civil et répond des dommages causés par celui-ci aux tiers. Il justifie d'une assurance responsabilité civile couvrant ce risque.

L'Essayeur s'engage à héberger, nourrir et soigner l'équidé conformément à ses besoins, à ne pas l'exposer à des risques anormaux, et à prévenir immédiatement le Vendeur en cas d'accident, de maladie ou de comportement anormal. En cas d'urgence, il fait appel à un vétérinaire et en informe le Vendeur.

Les frais vétérinaires courants pendant l'essai sont à la charge de l'Essayeur ; les frais liés à un accident survenu pendant l'essai sont à la charge de l'Essayeur sauf s'ils résultent d'un vice antérieur prouvé.

Article 4 – Assurance et dépôt de garantie

L'Essayeur souscrit, avant la prise en charge, une assurance mortalité et frais vétérinaires sans délai de carence pour la valeur déclarée de ________ €, au bénéfice du Vendeur, et en remet l'attestation. À défaut, l'équidé n'est pas remis.

Aucun dépôt de garantie n'est demandé.

Article 5 – Transport

Le transport aller et retour est organisé et payé par l'Essayeur, dans un véhicule adapté et assuré pour le transport d'équidés. Les risques du transport sont supportés par la partie qui l'organise.

Article 6 – Fin de l'essai

Au plus tard le dernier jour de l'essai, l'Essayeur notifie par écrit (email avec accusé ou lettre recommandée) sa décision d'acquérir ou non l'équidé. À défaut de notification, l'équidé est restitué au Vendeur le premier jour ouvré suivant, aux frais de l'Essayeur.

En cas d'achat, les parties signent le contrat de vente Cavalons Ventes ; la date de livraison au sens des articles R213-5 et R213-7 du Code rural (point de départ des délais de vices rédhibitoires) est fixée dans ce contrat. En cas de restitution, un état des lieux de sortie contradictoire est établi ; l'Essayeur restitue l'équidé dans l'état où il l'a reçu, ferrure et documents compris.

Le Vendeur peut mettre fin à l'essai à tout moment en cas de manquement de l'Essayeur aux présentes ou de danger pour l'équidé.

Article 7 – Litiges et dispositions diverses

En cas de différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable et, à défaut, à recourir à une médiation préalablement à toute action judiciaire (art. 750-1 du Code de procédure civile pour les litiges n'excédant pas 5 000 €). Le médiateur est choisi d'un commun accord parmi les médiateurs spécialisés en droit équin (ex. Institut du Droit Équin, Pégase Médiation).

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire compétent.

Ce modèle est fourni par Cavalons Ventes à titre informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique.

Fait à ________________, le ___/___/______, en deux exemplaires originaux.

Annexes

• État des lieux d'entrée (photos datées)
• Attestation d'assurance de l'essayeur
• Copie du document d'identification